La réponse est oui.
Un copropriétaire réalise d’importants travaux et déplace les toilettes sans demander l’autorisation de la copropriété.
Or, nécessairement, de tels travaux vont impacter les parties communes quant au raccordement (et on se reporte sur ce point à la lecture du règlement de copropriété qui va définir ce que sont les parties communes).
En l’espèce, le déplacement d’un WC a impliqué un raccordement aux eaux usées en lieu et place des eaux vannes, c’est donc nécessairement une modification de l’usage de la colonne des eaux usées, partie commune.
La copropriété n’a pas à démontrer l’existence d’un quelconque préjudice, ce n’est pas le sujet.
La sanction est habituelle : la remise en état et sous astreinte.
Il s’agit d’une décision parfaitement logique bien que très punitive, c’était au propriétaire de comprendre en amont la portée de ses travaux.
CA Toulouse, 20 nov. 2024, n° 21/02161
